A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Schedule Disposition versions

2013-01-24

ANNEXE IX

(Abrogée)

Décision 94-11-02, Ann. IX; Décision 2012-12-13, a. 19.

2012-09-01

ANNEXE IX

(a. 29)

RELEVÉ DU SCRUTIN

Élection au poste de (président ou vice-président) de l’Ordre des agronomes du Québec.

Nombre d’électeurs ______________________________

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Nombre de bulletins valides

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Nombre de bulletins rejetés

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Nombre d’enveloppes extérieures rejetées

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Nombre d’enveloppes intérieures rejetées

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TOTAL:

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Nombre de bulletins déposés pour

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Nombre de bulletins déposés pour

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Nombre de bulletins déposés pour

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Nombre de bulletins déposés pour

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Signature des scrutateurs: ______________________________

______________________________

______________________________

Donné sous mon seing, à _________________ ce _____ jour de __________(mois, année)__________.

Le secrétaire d’élection,

______________________________

Signature

Décision 94-11-02, Ann. IX.